Port la Nouvelle, 11. lipnja 2021
Dana 12. travnja 2017.…više od 4 godine déjà ! Plus de 4 ans après avoir saisi la justice pour contester la légalité de la clé de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) petits métiers. Quatre longues années à attendre l'aboutissement d'un recours collectif porté par le SPMO et quatre organismes partenaires.
Un recours qui a fait beaucoup parler mais qui était presque tombé dans l'oubli depuis tout ce temps où l'on ne voyait rien venir. L'audience est désormais fixée au 17. lipnja prochain à 10h devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Pourquoi un tel délai aussi long et aussi inhabituel ? Malgré les difficultés de l'institution judiciaire, malgré la crise sanitaire, l'interrogation demeure, ainsi que ses conséquences éventuelles sur le résultat de la procédure.
En effet, la contestation porte sur l'arrêté ministristériel de la campagne de pêche 2017, dénonçant le caractère inéquitable de la répartition du quota français. Inutile de préciser que cet arrêté annuel n'est plus d'actualité en 2021. Pour autant, la situation n'a pas évolué sur le fond des principes retenus pour répartir le quota petits métiers. La bonne gestion internationale du thon rouge a permis la reconstitution et le bon état du stock que l'on connait aujourd'hui. Cette évolution positive a engendré une augmentation du quota français de 3226 tones en 2017 à 6026 tones en 2021, mais sa répartition interne reste toujours très déséquilibrée et peu lisible entre les professionnels petits métiers, tant en Méditerranée qu'en Atlantique. Le nombre limité d'autorisations ne permet pas non plus l'ouverture de droits d'accès suffisants pour les pêcheurs côtiers polyvalents.
Ce recours conserve donc pleinement son intérêt et son actualité pour ceux qui l'ont initié et pour la grande majorité des petits pêcheurs artisans en France, mais également dans d'autres pays Européens où ils connaissent une situation similaire. Ce recours ne marque aucune volonté de révolution et d'affrontement professionnel des «petits» contre les «gros». Il vise simplement à faire jurisprudence pour les prochaines campagnes de pêche. Pour permettre une discussion sur de nouvelles bases de répartition, plus équitables et plus rationnelles.
Potpisnici :
– Syndicat Professionnel des Pêcheurs Petits Métiers d'Occitanie (SPMO) ;
– Plate-forme de la petite pêche artisanale française ;
– Platoform LIFE « Ribari s niskim utjecajem na okoliš u Europi »; ;
– Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var; ;
– Prud'homie des pêcheurs de la Ciotat (Bouches du Rhône) ;
Kontaktirajte SPMO, Courriel: petitsmetiers18@gmail.com
Tél : Manu MARTINEZ : 06 33 10 82 04 – Bertrand CAZALET : 06 13 29 51 40