VIE se félicite de la Proposition de la Commission pour les possibilités de pêche en mer Baltique de l'année prochaine, comme un pas dans la bonne direction, étant donné la forte probabilité qu'il contribue à des stocks plus importants dans les années à venir. Toutefois, nous regrettons que tant de une grande partie du fardeau de la reconstitution est placée sur le secteur de la petite pêche côtière (PPC).
En mer Baltique, les CSRP représentent 92% de la flotte de navires, 77% de l'emploi dans la pêche et contribuent à 22% de la valeur au débarquement (STECF AER 2024). Cependant, les captures de la SSFC ont diminué de 58 millions d'euros en 2018 à 37 millions en 2022 (une baisse de 36%), soulignant la vulnérabilité du secteur.
Actuellement, la plupart des principaux stocks commerciaux : cabillaud, saumon, sprat, hareng occidental et hareng de Bothnie, ont atteint ou sont très proches des niveaux de biomasse les plus bas jamais enregistrés. Il est nécessaire de reconstituer les stocks en réduisant les quotas et en gérant les facteurs qui contribuent à leur mauvais état.
La grande majorité des réductions de quotas proposées par la Commission concernent des stocks dont la flotte artisanale est tributaire. Les stocks de grande valeur comme le saumon (-27%), le cabillaud de la Baltique occidentale (-84%) et le hareng de la Baltique occidentale se reproduisant au printemps (-50%) sont tous en mauvais état mais bénéficieraient davantage de mesures de gestion supplémentaires que de réductions de quotas extrêmes.
Les avantages environnementaux marginaux découlant de ces réductions sont contrebalancés par les avantages socio-économiques du maintien des quotas à un niveau plus proche des TAC de 2025. Par conséquent, nous recommandons de faire davantage pour remédier aux niveaux élevés de mortalité naturelle dont souffrent ces stocks, par une gestion active des prédateurs autres que les poissons et une augmentation de la disponibilité des proies, et de maintenir les quotas à un niveau similaire à celui de cette année.
Si les quotas doivent être réduits, il sera plus efficace et plus équitable que les réductions soient supportées par le segment pélagique, dont les navires fournissent de la farine de poisson destinée principalement au marché des pays tiers. Ces navires capturent des quantités importantes, mais non mesurées, d'espèces commerciales de grande valeur en tant que prises accessoires. Il faut y mettre un terme et améliorer la surveillance. Le TAC total de 295 000 tonnes proposé par l'Union pour la mer Baltique en 2026 est très largement concentré sur le segment pélagique, plus de 96% du quota total proposé étant constitués de harengs et de sprats. Les réductions de quotas devraient être concentrées sur ces stocks plutôt que sur la flotte artisanale utilisant des engins passifs, qui est déjà confrontée à plusieurs fermetures de pêcheries et à un faible niveau d'accès aux stocks.
Pour Bothnian hareng la réduction des quotas est attendue depuis longtemps et a été accueillie favorablement par l'industrie de la pêche locale (et artisanale). Le stock est en déclin depuis 30 ans et une réduction du TAC de 62% est nécessaire pour minimiser le risque d'atteinte à la reproductivité future. La proposition de la Commission devrait également permettre de réduire les prises accessoires de saumon de la pêche pélagique industrielle et permettre aux populations locales de saumons de disposer de plus de proies.
Pour le hareng de la Baltique occidentale frayant au printemps dans les subdivisions 22-24, nous recommandons vivement au Conseil de réintroduire la dérogation de ces dernières années qui permet à des navires de pêche de l'Union de moins de 12 mètres de long utilisant des engins passifs de pêcher un quota, en dépit de l'avis du CIEM qui préconise des captures nulles. La proposition de la Commission de mettre fin à l'exemption pour la petite pêche côtière serait une parodie, imposant des conséquences économiques potentiellement fatales à ce segment vulnérable mais vital de la flotte.
En ce qui concerne les fermetures de morue Nous demandons au Conseil de modifier les articles 7.2.b et c ainsi que les articles 7.4.b et c afin que l'exemption de profondeur soit harmonisée pour les deux segments de la flotte. L'exemption actuelle, qui permet à certains navires de pêcher jusqu'à 50 mètres de profondeur alors que la flotte utilisant des engins passifs est limitée à 20 mètres, n'est pas étayée par les avis scientifiques.
La proposition de la Commission représente une amélioration par rapport aux dernières années. Nous demandons aux ministres, lors du Conseil d'octobre, de soutenir le programme de reconstitution de la Commission et de fixer des quotas qui permettront d'accroître les stocks dans les années à venir, tout en allégeant les charges qui pèsent sur les pêcheries artisanales.
